J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0340013A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2003, M. Pierre Oddou est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur du centre de détention de Muret à compter du 1er janvier 2003.